Aperçu de la facturation et des factures
1.Prérequis
Pour que la facture arrive, la société de la flotte, c'est-à-dire l'entreprise qui reçoit et paie les factures, a enregistré une adresse e-mail de facturation. Pour le versement, l'exploitant de dépôt enregistre ses données de versement dans sa société.
2.Déroulement de la facturation
- 1.Dès qu'un chauffeur recharge sur un site, Depotcharge enregistre automatiquement la session de recharge.
Tant que la recharge est en cours, elle a le statut En cours, puis le statut Terminé.
- 2.Les sessions de recharge régulières sont pertinentes pour la facturation, et leur enregistrement s'appelle CDR (Charge Detail Record).
Les sessions de recharge portant le libellé Reporting uniquement sont en revanche seulement rapportées et non facturées.
- 3.Pour chaque session de recharge s'applique le tarif en vigueur au moment de la recharge.
Le prix se compose du prix de l'exploitant de dépôt et des frais de service de Depotcharge, tous deux calculés par kWh.
- 4.Une fois par mois, Depotcharge établit la facture au nom de l'exploitant de dépôt.
Chaque société reçoit une facture pour ses flottes associées, sur laquelle chaque véhicule figure sur une ligne distincte, et chaque exploitant du site reçoit un récapitulatif des notes de crédit.
- 5.Depotcharge envoie la facture ou la note de crédit par e-mail aux adresses e-mail de facturation de la société.
- 6.La société paie la facture.
Les modes de paiement et le délai de paiement, c'est-à-dire la date limite à laquelle la facture doit être payée, figurent sur la facture.
- 7.Également une fois par mois, Depotcharge verse les revenus à l'exploitant de dépôt ; le montant dépend de la quantité rechargée et du tarif.
3.Ce qui s'applique
Prix et frais de service. Le prix net de l'énergie est le prix de l'exploitant de dépôt hors frais de service. Les frais de service de 2 ct par kWh, en Suisse 0,04 CHF par kWh, sont facturés en sus à la flotte et correspondent à la différence entre les coûts nets de l'énergie et les coûts totaux nets d'une session de recharge.
Il n'existe actuellement pas de remises pour les volumes engagés. Comme un tarif actif ne peut pas être modifié, un nouveau prix n'est possible que via un nouvel accord avec un nouveau tarif.
Les sessions déjà effectuées conservent le tarif en vigueur au moment de la recharge.
TVA et devise. Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA et la devise dépendent du pays du site, qui est aussi le pays du tarif.
Facture. Depotcharge établit la facture au nom de l'exploitant de dépôt à l'intention de la société de la flotte. Elle arrive exclusivement par e-mail, car un téléchargement dans le portail n'est actuellement pas possible.
Un admin définit les adresses des destinataires dans les Paramètres de l'organisation ; les nouvelles adresses ne s'appliquent qu'aux factures futures.
Paiement et relance. Il n'existe pas de modèle de paiement anticipé ; la facturation se fait donc toujours par facture. Si une société ne paie pas dans les délais, Depotcharge envoie d'abord une demande de paiement, puis, après un certain délai, une relance.
Si le paiement n'est toujours pas effectué, Depotcharge peut bloquer l'organisation et ses flottes sur la plateforme.
Versement. Les exploitants de dépôt reçoivent leurs revenus de Depotcharge et non des flottes, car Depotcharge assume le risque de défaut de paiement des sociétés et garantit un versement correct, ponctuel et transparent. Pour cela, la société de l'exploitant de dépôt a besoin du numéro de TVA, de l'IBAN et du BIC.
4.Remarque
Le chiffre d'affaires dans les indicateurs est toujours indiqué net